projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Assemblée nationale	57eede0910	Adopté : amendement 683 de Estelle Youssouffa (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-28 00:22:15 +02:00
Estelle Youssouffa	9640c70c83	Amendement 683 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 344, substituer aux mots : « , déclenchée tous les deux ans, actualise les » les mots : « biennal prévoit l'actualisation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000683.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-06-19 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

57eede0910

Adopté : amendement 683 de Estelle Youssouffa (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-28 00:22:15 +02:00

Estelle Youssouffa

9640c70c83

Amendement 683 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 344, substituer aux mots :
    « , déclenchée tous les deux ans, actualise les »
    les mots :
    « biennal prévoit l'actualisation des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000683.xml

Groupe: LIOT
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