projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	c7c16515f8	Adopté : amendement CL408 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 09:17:47 +02:00
Philippe Vigier	bfc32d14f7	Amendement CL408 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « porte » le mot : « comprend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000408.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-09 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

c7c16515f8

Adopté : amendement CL408 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 09:17:47 +02:00

Philippe Vigier

bfc32d14f7

Amendement CL408 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « porte »
    le mot :
    « comprend ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000408.xml

Groupe: Dem
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