projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	dd7868926a	Adopté : amendement CL409 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 11:51:48 +02:00
Philippe Vigier	979f40d3b5	Amendement CL409 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « opérationnaliser » les mots : « rendre opérationnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000409.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-09 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

dd7868926a

Adopté : amendement CL409 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 11:51:48 +02:00

Philippe Vigier

979f40d3b5

Amendement CL409 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 50 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer au mot :
    « opérationnaliser »
    les mots :
    « rendre opérationnelles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000409.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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