projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	24369c773e	Adopté : amendement CL407 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 320 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 19:11:27 +02:00
Philippe Vigier	076c483bc9	Amendement CL407 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 320 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 320, substituer aux mots : « l'impact » les mots : « les résultats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000407.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-09 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

24369c773e

Adopté : amendement CL407 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 320 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 19:11:27 +02:00

Philippe Vigier

076c483bc9

Amendement CL407 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 320 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 320, substituer aux mots :
    « l'impact »
    les mots :
    « les résultats ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000407.xml

Groupe: Dem
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