projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	c90c40dca3	Adopté : amendement CL446 de Estelle Youssouffa (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-12 12:10:46 +02:00
Estelle Youssouffa	f7bc450cae	Amendement CL446 — art. 30 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les soins du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 153, substituer aux mots : « les soins du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000446.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-06-09 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

c90c40dca3

Adopté : amendement CL446 de Estelle Youssouffa (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« les soins du » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-12 12:10:46 +02:00

Estelle Youssouffa

f7bc450cae

Amendement CL446 — art. 30

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« les soins du » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 153, substituer aux mots :
    « les soins du »
    le mot :
    « le ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000446.xml

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