Assemblée nationale
4c28dceb9f
Mise au point au scrutin n° 7981
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Michel Jacques : souhaitait voter « pour »
- Corinne Vignon : souhaitait voter « pour »
- Lionel Vuibert : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-07 22:13:01 +02:00
Assemblée nationale
01f25d9ef0
Scrutin public n° 7981 — adopté, 363 pour, 177 contre, 2 abstentions
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Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7981.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7981
2026-07-07 16:13:01 +02:00
Assemblée nationale
a21744546b
Scrutin public n° 7978 — adopté, 62 pour, 24 contre
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Sur l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7978.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7978
2026-07-02 16:12:58 +02:00
Assemblée nationale
2952dc4c64
Scrutin public n° 7977 — rejeté, 28 pour, 55 contre
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Sur l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7977.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7977
2026-07-02 16:12:57 +02:00
Assemblée nationale
9651732aac
Scrutin public n° 7976 — adopté, 59 pour, 1 contre, 21 abstentions
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Sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7976.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7976
2026-07-02 12:51:30 +02:00
Assemblée nationale
562ceb3f43
Mise au point au scrutin n° 7975
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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre »
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-07-02 22:12:55 +02:00
Assemblée nationale
e57042c438
Scrutin public n° 7975 — adopté, 55 pour, 27 contre
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Sur l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7975.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7975
2026-07-02 16:12:55 +02:00
Assemblée nationale
04c9ac3fd0
Scrutin public n° 7895 — rejeté, 59 pour, 176 contre, 11 abstentions
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Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7895
2026-06-30 16:11:35 +02:00
