Assemblée nationale 562ceb3f43 Mise au point au scrutin n° 7975 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour » - Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre » - Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.		2026-07-02 22:12:55 +02:00
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VTANR5L17V7895.tsv	Scrutin public n° 7895 — rejeté, 59 pour, 176 contre, 11 abstentions	2026-06-30 16:11:35 +02:00
VTANR5L17V7975.tsv	Mise au point au scrutin n° 7975	2026-07-02 22:12:55 +02:00