Dépôt : Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Texte n° 2609, déposé le 31 mars 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2609.html

README.md

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+# Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
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+> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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+Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53600) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
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+## Explorer ce dépôt
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+```bash
+# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
+git shortlog -sn --no-merges main
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+# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
+git shortlog -sn --all --no-merges
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+# Dépôts d'amendements par groupe politique
+git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
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+# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
+git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
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+# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
+git log --all --oneline -S"votre expression"
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+# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
+git diff depot..texte-adopte -- articles/
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+# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
+git branch --no-merged main
+```
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+## Procédure
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+- 31 mars 2026 — Dépôt du texte (n° 2609)
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+## Exposé des motifs
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