Assemblée nationale 1f2993bb49 Scrutin public n° 7399 — adopté, 39 pour, 0 contre ... Sur l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7399.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7399		2026-06-15 16:03:19 +02:00
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VTANR5L17V7399.tsv	Scrutin public n° 7399 — adopté, 39 pour, 0 contre	2026-06-15 16:03:19 +02:00