assemblee-nationale/projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040
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Amendement AS84 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 27, après le mot :
    « organisation »,
    insérer les mots :
    « du travail ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000084.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-06-23 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -52,5 +52,5 @@ c) (Supprimé)
« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
« 5° L'organisation et les conditions de travail. »
« 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »