Amendement AS85 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « cet entretien aborde »
    les mots :
    « au cours de cet entretien, sont abordés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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Stéphane Viry 2025-06-23 12:00:00 +02:00 committed by angit
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- 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
- 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs