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Assemblée nationale
ce2803f26f Scrutin public n° 2934 — rejeté, 32 pour, 32 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2934
2025-07-03 14:48:54 +02:00