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Assemblée nationale	5d67d797db	Mise au point au scrutin n° 2924 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Rambaud : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-07-03 20:48:44 +02:00
Assemblée nationale	edcc4eb135	Scrutin public n° 2924 — rejeté, 14 pour, 48 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2924.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2924	2025-07-03 14:48:44 +02:00