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Stéphane Viry	5c07eda5e6	Amendement AS89 — art. 3 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par les mots : « mentionné à l'article L. 6315‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000089.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-06-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	1d199285b5	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ... Texte n° 1526, déposé le 5 juin 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1526.html	2025-06-05 12:00:00 +02:00