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Assemblée nationale
11d8d55dd5 Scrutin public n° 2905 — rejeté, 16 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2905.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2905
2025-07-03 14:48:25 +02:00