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Assemblée nationale
c011330fed Scrutin public n° 2908 — adopté, 29 pour, 23 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2908.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2908
2025-07-03 11:50:18 +02:00