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Assemblée nationale	d373f5dd01	Mise au point au scrutin n° 2911 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gabrielle Cathala : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-07-03 20:48:31 +02:00
Assemblée nationale	4c3a49a030	Scrutin public n° 2911 — adopté, 65 pour, 1 contre, 11 abstentions ... Sur l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2911.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2911	2025-07-03 14:48:31 +02:00