Sur l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2915.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2915
