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Assemblée nationale
f44dfd84ea Scrutin public n° 2916 — rejeté, 10 pour, 58 contre
Sur l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2916
2025-07-03 14:48:36 +02:00