projet-de-loi-portant-transposition-des-accords-nationaux-in-52040

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Commission des affaires sociales	2bfbff982d	Adopté : amendement AS87 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« du » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-23 21:57:50 +02:00
Stéphane Viry	386c23cb71	Amendement AS87 — art. 4 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« du » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000087.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-06-23 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

2bfbff982d

Adopté : amendement AS87 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« du » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-23 21:57:50 +02:00

Stéphane Viry

386c23cb71

Amendement AS87 — art. 4

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« du » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « du »
    les mots :
    « prévues au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000087.xml

Groupe: LIOT
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