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02fd59d52b Adopté : amendement AS91 de Nicolas Turquois (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-23 22:49:21 +02:00
f4f1626446 Amendement AS91 — art. 5
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer au mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa unique, substituer au mot :
    « tensions »
    le mot :
    « difficultés ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000091.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
2025-06-23 12:00:00 +02:00

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