Adopté : amendement AS85 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement AS85 — art. 3
Dispositif : À l'alinéa 7, substituer aux mots : « cet entretien aborde » les mots : « au cours de cet entretien, sont abordés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000085.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-06-23 21:20:00 +02:00 · 2025-06-23 12:00:00 +02:00
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@ -12,7 +12,7 @@ Le code du travail est ainsi modifié :
 « Les mesures proposées, le cas échéant, par le médecin du travail en application de l'article L. 4624‑3 sont évoquées au cours de cet entretien.
-« En plus des sujets mentionnés au I, cet entretien aborde, s'il y a lieu, l'adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail, la prévention de situations d'usure professionnelle, les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.
+« En plus des sujets mentionnés au I, au cours de cet entretien, sont abordés, s'il y a lieu, l'adaptation ou l'aménagement des missions et du poste de travail, la prévention de situations d'usure professionnelle, les besoins en formation et les éventuels souhaits de mobilité ou de reconversion professionnelle du salarié.
 « Pour préparer cet entretien, le salarié peut bénéficier de l'appui d'un conseiller en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111‑6.