articles/article-01.md

@@ -40,8 +40,6 @@ c) (Supprimé)
 
 « 4° La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.
 
-« 5° La santé au travail et la prévention des risques professionnels.
-
 « Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.
 
 « Art. L. 2241‑14‑2. – La négociation prévue à l'article L. 2241‑14‑1 peut également, s'agissant des mêmes salariés, porter notamment sur :
@@ -54,5 +52,7 @@ c) (Supprimé)
 
 « 3° Les modalités d'écoute, d'accompagnement et d'encadrement de ces salariés ;
 
+« 4° La santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
+
 « 5° L'organisation du travail et les conditions de travail. »