Stéphane Viry 98b4b65f52 Amendement AS86 — art. 4 ... Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « justifiera » le mot : « remplira ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000086.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-06-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-04.md	Amendement AS86 — art. 4	2025-06-23 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
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article-07.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
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article-09.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
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