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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Océane Godard a19e89c528 Amendement AS1 — art. premier 
Dispositif :

    Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l'emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.
    L'accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.
    Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu'il est tout à fait pertinent.
    Cet amendement vient remédier à cet oubli.
    Tel est l'objet du présent amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 13/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-06-13 12:00:00 +02:00
articles Amendement AS1 — art. premier 2025-06-13 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social 2025-06-05 12:00:00 +02:00
README.md Amendement AS1 — art. premier 2025-06-13 12:00:00 +02:00

README.md

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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Procédure

  • 4 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 5 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1526)
  • 24 juin 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)

Exposé des motifs