Assemblée nationale c324f81f9c Scrutin public n° 2902 — rejeté, 13 pour, 43 contre ... Sur l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2902.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2902		2025-07-03 14:48:22 +02:00
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VTANR5L17V2901.tsv	Scrutin public n° 2901 — rejeté, 21 pour, 29 contre	2025-07-03 14:48:21 +02:00
VTANR5L17V2902.tsv	Scrutin public n° 2902 — rejeté, 13 pour, 43 contre	2025-07-03 14:48:22 +02:00