Nicolas Turquois e43709318c Amendement AS92 — art. 6 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « qui bénéficient de l'affectation de » le mot : « dont ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « retraite », insérer les mots : « est affectée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000092.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-06-23 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-06.md	Amendement AS92 — art. 6	2025-06-23 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-08.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-09.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00