Stéphane Viry c68c18f5f5 Amendement AS83 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « l'appliquer » les mots : « appliquer le plan d'action prévu au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000083.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-06-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement AS83 — art. premier	2025-06-23 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-05.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-06.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-07.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-08.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-09.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social	2025-06-05 12:00:00 +02:00