assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement 97 de Valérie Rossi (SOC) et 68 cosignataires

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Scrutin public n° 4861 : adopté, 45 pour, 16 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4861
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Assemblée nationale 2025-12-18 17:06:57 +01:00 • committed by angit
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@ -10,5 +10,5 @@ III. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du
IV. – (Non modifié) L'expérimentation est menée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Avant le 30 juin 2032, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif.
Avant le 30 juin 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif.