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Amendement AC176 — art. 36

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Á l'alinéa 3, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Á l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « à l'aval immédiat »
    les mots :
    « immédiatement en aval ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000176.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Olga Givernet 2025-12-10 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs