assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement AC15 de Bertrand Sorre (EPR) et 2 cosignataires

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Commission saisie au fond 2025-12-09 23:15:25 +01:00 • committed by angit
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@ -22,10 +22,6 @@ b) L'avant‑dernier alinéa est ainsi modifié :
4° À l'article L. 232‑20, après le mot : « douanes, », sont insérés les mots : « les agents du service mentionné à l'article L. 561‑23 du code monétaire et financier, ».
II. – Après le 4° de l'article L. 561‑31 du code monétaire et financier, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis À l'Agence française de lutte contre le dopage ; ».
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT