assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement CD66 de Olga Givernet (EPR)

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Commission saisie au fond 2025-12-10 11:53:27 +01:00 • committed by angit
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@ -10,7 +10,7 @@ I. – L'article 11 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l'organ
3° Au quatrième alinéa, après le mot : « raccordements », sont insérés les mots : « , des citernes de stockage et des raccords d'évacuation » ;
4° Aux quatrième à sixième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l'établissement public en charge de l'assainissement » ;
4° Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou l'établissement public en charge de l'assainissement » ; « 4° bis Au sixième alinéa, les mots : « Ville de Paris » sont remplacés par les mots : « collectivité ou de l'établissement public en charge de l'assainissement ». »
5° Le huitième alinéa est ainsi modifié :