Amendement CD49 — art. 21

Dispositif :

    Compléter cet article par la phrase suivante :
    « Ce rapport comprend également des propositions en faveur du déploiement d'ascenseurs valléens. »

Exposé sommaire :

    Les ascenseurs valléens constituent des solutions éprouvées en matière de mobilité durable en zone de montagne. Ils permettent de désaturer le trafic routier, réduire les émissions et améliorer l'accessibilité aux sites d'épreuves, tout en réduisant les besoins de parkings et d'infrastructures routières lourdes.

Sort : Tombé | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000049.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

README.md

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 - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
+- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-21.md

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 # Article 21
 
-Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent, dans un rapport, de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en lien avec les autorités organisatrices de mobilités définies à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique.
+Dans un délai de dix‑huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne‑Rhône‑Alpes et Provence‑Alpes‑Côte d'Azur, autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l'article L. 1231‑3 du code des transports et chefs de file de la mobilité durable et de l'intermodalité en application de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent, dans un rapport, de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en lien avec les autorités organisatrices de mobilités définies à l'article L. 1231‑1 du code des transports dont le territoire comprend un site d'épreuve olympique ou un village olympique. Ce rapport comprend également des propositions en faveur du déploiement d'ascenseurs valléens.