assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement CD49 — art. 21

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Dispositif :

    Compléter cet article par la phrase suivante :
    « Ce rapport comprend également des propositions en faveur du déploiement d'ascenseurs valléens. »

Exposé sommaire :

    Les ascenseurs valléens constituent des solutions éprouvées en matière de mobilité durable en zone de montagne. Ils permettent de désaturer le trafic routier, réduire les émissions et améliorer l'accessibilité aux sites d'épreuves, tout en réduisant les besoins de parkings et d'infrastructures routières lourdes.

Sort : Tombé | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000049.xml

Groupe: RN
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Alexis Jolly 2025-12-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs