Amendement CD70 — art. 21

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « pour »,
    insérer les mots :
    « renforcer la sécurité physique et matérielle des voyageurs et ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement enrichit la proposition de rédaction d'un rapport par les AOM régionales, en y insérant une réflexion supplémentaire et indispensable sur le renforcement de la sécurité physique et matérielle des voyageurs empruntant les transports publics pour se rendre sur les sites d'épreuves ou vers les villages olympiques.
    Développer l'accessibilité universelle des transports régionaux constitue un objectif fondamental de l'héritage de ces Jeux. Toutefois, cette ambition doit être accompagnée de mesures fortes pour enrayer l'insécurité galopante dans les gares et autres lieux accueillant des usagers.
    De fait, la métropole Nice Côte d'Azur recensait, en 2024, 1 541 faits de vols, violences ou fraudes dans les transports en commun. Une statistique qui s'élève à 8 156 cas pour la métropole de Lyon. Rappelons que ces chiffres ne concernent que les victimes ayant porté plainte, ce qui laisse imaginer un niveau réel d'insécurité bien plus important.
    Par ailleurs, cette délinquance se mesure également à l'aune des agressions subies par les contrôleurs. En 2023, la métropole de Nice dénombrait une soixantaine d'outrages et de menaces envers ses agents.
    Étant donné que ces olympiades se dérouleront sur les territoires de multiples AOM régionales et locales — soit un périmètre et un millefeuille administratif bien plus vaste que celui des Jeux olympiques de Paris 2024 —, il est essentiel de déterminer des modalités de concertation et de coopération pour maximiser l'efficacité des interventions et garantir une mobilité apaisée des athlètes comme des visiteurs.

Sort : Tombé | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000070.xml

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 - 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
+- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs