Texte adopté n° 211 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 146 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0211.html

articles/article-02-bis.md

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+# Article 2 bis (nouveau)
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+Le code du sport est ainsi modifié :
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+1° Le I de l'article L. 141‑5 est ainsi modifié :
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+a) Au deuxième alinéa, après le mot : « dépositaire », sont insérés les mots : « des propriétés olympiques, au sens de la charte olympique, parmi lesquelles » ;
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+b) Le 1° est ainsi rédigé :
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+« 1° Les symboles, les emblèmes, la torche, le drapeau et la devise olympiques ; »
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+c) Le 3° est ainsi rédigé :
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+« 3° Le logo, la mascotte, le slogan, les affiches des jeux Olympiques, les médailles, les pictogrammes ainsi que, conformément à la charte olympique, toute œuvre musicale ou audiovisuelle, toute création ou tout objet en relation avec les jeux Olympiques commandés par le Comité international olympique, les comités nationaux olympiques et les comités d'organisation des jeux Olympiques ; »
+
+2° Le I de l'article L. 141‑7 est ainsi modifié :
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+a) Le 1° est ainsi rédigé :
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+« 1° Des emblèmes, du drapeau, de la torche, de la devise et des symboles paralympiques ; »
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+b) Le 3° est ainsi rédigé :
+
+« 3° Du logo, de la mascotte, du slogan, des médailles, des pictogrammes et des affiches des jeux Paralympiques ; ».
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