assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Texte adopté n° 211 — réconciliation avec le texte officiel

Browse source 
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 146 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0211.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 36ee2b0c62
commit 73e44dddfb
51 changed files with 179 additions and 280 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

4
articles/article-05-bis.md
View file

@ -2,3 +2,7 @@
Dans un délai d'un an à compter de la fin des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant, la répartition et l'utilisation de l'excédent d'exploitation éventuel résultant de l'organisation de ces événements.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ