assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Texte adopté n° 211 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 146 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0211.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2026-01-13 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit 73e44dddfb
51 changed files with 179 additions and 280 deletions
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articles/article-37.md
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@ -1,6 +1,4 @@
# Article 37
(Non modifié)
Sont homologuées, en application de l'article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les peines d'emprisonnement prévues en Polynésie française aux articles LP. 47 et LP. 48 de la loi du pays n° 2024‑36 du 26 décembre 2024 relative à la lutte contre le dopage.
(Conforme)