assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 8 — art. 20

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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer à la date :
    « 30 juin 2032 »
    la date :
    « 30 juin 2031 »

Exposé sommaire :

    L'expérimentation prévue à l'article 20 prévoit la possibilité, pour les collectivités et leurs groupements, de mener des opérations combinant les effets d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat et d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
    L'objectif est de favoriser la rénovation de l'immobilier en général, notamment l'amélioration de la performance énergétique des immeubles collectifs en copropriété particulièrement nombreux dans les stations de montagne, et de lutter contre le phénomène dit « de lits froids ».
    L'ensemble des opérations devant être menées dans le cadre de l'organisation des Jeux, il est proposé ici d'avancer la date de rendu de l'évaluation afin de que celle-ci puisse permettre une généralisation rapide aux autres massifs si elle s'avèrerait concluante.
    En effet, le phénomène des « lits froids » est également particulièrement prégnant dans certaines stations du massif des Pyrénées.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000008.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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Xavier Roseren 2025-12-11 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -10,5 +10,5 @@ III. – Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du
IV. – (Non modifié) L'expérimentation est menée pour une durée de huit ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Avant le 30 juin 2032, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif.
Avant le 30 juin 2031, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation établissant des propositions de prorogation, d'extension ou d'arrêt du dispositif.