assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
This commit is contained in:
Commission saisie au fond 2025-12-10 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 737ef865cc
commit 97153c5e06
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articles/article-08-bis.md
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# Article 8 bis (nouveau)
La Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er décembre 2031, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Ce rapport établit le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d'exercice notamment en termes d'horaires. Il évalue également la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d'accessibilité de l'événement.
# Article 8 bis