assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement CF2 — art. 8

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Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « , s'agissant des »,
    le mot :
    « les » ;
    II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, supprimer le mot :
    « , celles ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré | Déposé le 05/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1641P0D1N000002.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Benjamin Dirx 2025-12-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 24 juin 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 25 juin 2025 — Dépôt du texte (n° 1641)
- 10 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs