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Dépôt : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Texte n° 1641, déposé le 25 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1641.html
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Le Gouvernement 2025-06-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 23
Le chapitre II du titre Ier du livre III du code du sport est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 est ainsi rédigé : « Enceintes sportives » ;
2° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : « Structures provisoires et démontables » ;
3° L'article L. 312‑12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « installations provisoires » sont remplacés par les mots : « structures provisoires et démontables » ;
b) Aux première et dernière phrases du second alinéa, le mot : « installations » est remplacé par le mot : « structures ».