assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 312 (Rect) — après art. premier

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Dispositif :

    La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir une gouvernance équitable du comité d'organisation en assurant que tous les territoires concernés par l'événement soient représentés de manière proportionnelle et juste.
    Il vise à garantir une gouvernance équitable et équilibrée du comité d'organisation de l'événement.
    Cette mesure permet de renforcer la légitimité des décisions prises par le comité d'organisation, d'encourager une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux, et de favoriser une gouvernance transparente et équilibrée, au service de l'intérêt général et de la réussite de l'événement.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000312.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
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Député PA795144 2025-12-12 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 97153c5e06
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# Article additionnel (amendement 312 (Rect))
La composition du conseil d'administration du comité d'organisation assure une représentation équilibrée des territoires accueillant les épreuves, notamment par la désignation de représentants des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.