assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Adopté : amendement 50 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires

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Scrutin public n° 4887 : adopté, 28 pour, 22 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4887.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4887
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Assemblée nationale 2025-12-18 19:39:26 +01:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement 50)
I. – L'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 respectent une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541‑10‑17 du code de l'environnement. En lien avec les communes concernées, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes française 2030 publie un plan d'actions spécifique pour réduire les déchets.
II. – La distribution et la vente d'emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides d'une contenance de moins de cinquante centilitres sont interdites pendant toute la durée de l'événement. Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 s'assure auprès des distributeurs de boissons partenaire du respect de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent.
III. – Un décret fixe les modalités d'application du présent article.