Assemblée nationale
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c4e6471a14
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Scrutin public n° 4916 — rejeté, 31 pour, 36 contre
Sur l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4916.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4916
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2025-12-18 15:21:56 +02:00 |
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