Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
d05ce4ddbc Scrutin public n° 4783 — rejeté, 21 pour, 133 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4783
2025-12-16 15:19:43 +02:00