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Assemblée nationale
35958d67e0 Scrutin public n° 4826 — rejeté, 28 pour, 63 contre, 6 abstentions
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4826
2025-12-17 15:20:26 +02:00