Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
09c554048d Scrutin public n° 4846 — rejeté, 17 pour, 40 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4846.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4846
2025-12-18 15:20:46 +02:00