Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
f9996eeaa1 Scrutin public n° 4858 — rejeté, 26 pour, 39 contre
Sur l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4858
2025-12-18 15:20:58 +02:00