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Assemblée nationale
aaf719d201 Scrutin public n° 4910 — rejeté, 30 pour, 32 contre
Sur l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4910.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4910
2025-12-18 15:21:50 +02:00